enquête publique

enquête publique
[ ɑ̃kɛt pyblik ]
опрос общественного мнения
[opros obchtchestvennovo mnenia]

Dictionnaire français-russe les mots de la ville . 2014.

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  • Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… …   Wikipédia en Français

  • Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… …   Wikipédia en Français

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  • Registre d'enquête publique — Un registre d enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d une enquête publique, afin que celui ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l attention du préfet et/ou du… …   Wikipédia en Français

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

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